Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique et de la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : les-chalinettes.com les informations suivantes :

Informations légales

• Identification : Les Chalinettes
• Adresse : 2, rue Amiral Courbet 67640 Fegersheim
• Tél : 03 88 64 36 66
• Adresse de courrier électronique : schaal.mariepaule@bbox.fr
• Responsable de la publication/des données personnelles est : Marie-Paule SCHAAL
  le responsable de la publication/des données personnelles est une personne physique
• Créateur du site est : SAEZAM Web & Print
• Webmaster : SAEZAM Web & Print

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site les-chalinettes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site les-chalinettes.com sont invités à les consulter de manière régulière. les-chalinettes.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, les-chalinettes.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, les-chalinettes.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site les-chalinettes.com est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site les-chalinettes.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site les-chalinettes.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site les-chalinettes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site les-chalinettes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site les-chalinettes.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L’utilisateur du site les-chalinettes.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de les-chalinettes.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site les-chalinettes.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site les-chalinettes.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que les-chalinettes.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les Chalinettes s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site les-chalinettes.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Les Chalinettes en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les-chalinettes.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Les Chalinettes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Les Chalinettes, vous pouvez contacter son responsable de protection des données (DPO) :

• par le formulaire de contact ici
• ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
  Les Chalinettes
  A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
  2, rue Amiral Courbet
  67640 Fegersheim

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site les-chalinettes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site les-chalinettes.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site les-chalinettes.com.